Projet de Transformation Locale des Minerais : Vers un Cadre Juridique Harmonisé d’ici 2029

Le lundi 08 septembre 2025, la sous-commission « Cadre juridique et institutionnel » du 𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐢𝐧𝐭é𝐠𝐫é 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐢𝐧𝐞𝐫𝐚𝐢𝐬 s’est réunie en salle de réunion du Ministère de l’Industrie et de la Transformation Locale, sous la supervision de Madame 𝐇𝐨𝐫𝐭𝐞𝐧𝐬𝐞 𝐌𝐀𝐍𝐃𝐉𝐀, Conseillère Technique du Ministre, Me Lubin Ntoutoume – Officiel.

Cette rencontre avait pour objectif de partager et d’examiner la 𝐟𝐞𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐩𝐫é𝐯𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 devant conduire, à l’horizon 2029, à la mise en place d’un 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐡𝐚𝐫𝐦𝐨𝐧𝐢𝐬é en faveur de la transformation locale des minerais, en particulier du manganèse.

𝙇𝙚𝙨 𝙥𝙧𝙞𝙣𝙘𝙞𝙥𝙖𝙪𝙭 𝙥𝙤𝙞𝙣𝙩𝙨 𝙖𝙗𝙤𝙧𝙙é𝙨 𝙤𝙣𝙩 𝙥𝙤𝙧𝙩é 𝙨𝙪𝙧 :

La nécessité de définir 𝐮𝐧 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐜𝐨𝐡é𝐫𝐞𝐧𝐭 intégrant le Code minier, le Code de l’industrie, ainsi que les législations relatives à l’investissement, l’environnement, l’énergie et le travail.

La clarification des 𝐫ô𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 entre les ministères concernés, les agences publiques, les collectivités locales et le secteur privé.

La proposition de 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐜𝐢𝐭𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 pour stimuler l’investissement national et étranger dans la transformation locale, tout en préservant l’intérêt public.

L’élaboration d’une 𝐟𝐞𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐨𝐩é𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 comprenant un calendrier, des étapes clés, des responsabilités bien définies et des indicateurs de suivi.

Les participants ont réaffirmé leur engagement à travailler de manière concertée afin de lever les incohérences actuelles, simplifier les procédures et garantir un cadre propice au développement d’unités industrielles de transformation.

Cette démarche marque une étape importante vers l’atteinte de 𝐜𝐚𝐩𝐚𝐜𝐢𝐭é𝐬 𝐢𝐧𝐝𝐮𝐬𝐭𝐫𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐝’𝐢𝐜𝐢 𝟐𝟎𝟐𝟗, conformément à la vision du Gouvernement en matière de valorisation locale des ressources naturelles.

Communication gouvernementale

MINISTÈRE DES MINES ET DES RESSOURCES GEOLOGIQUES